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Une mise en examen débouche-t-elle souvent sur une condamnation?

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Si une mise en examen ne débouche pas forcément sur un procès, un procès ne débouche pas forcément sur une condamnation. Surtout quand les faits retenus sont difficiles à prouver. Certains détournements de fonds publics peuvent être faciles à établir quand une comptabilité accable le prévenu. La justice ayant la charge d'apporter la preuve de la culpabilité, les cas d'emplois fictifs sont toutefois délicats à traiter puisqu'il s'agit de démontrer l'existence d'un travail qui n'a pas été réalisé. D'autant plus lorsqu'il s'agit d'un emploi de collaborateur parlementaire, profession peu encadrée dont les missions sont laissées à la libre appréciation de l'employeur, le député. Il n'existe à l'heure qu'il est aucun précédent de parlementaire condamné pour un emploi fictif.

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Tout l'enjeu de la défense est de fournir des témoignages matériels ou humains attestant de la réalité (même superficielle) des travaux effectués. Qu'importe le niveau de rémunération, laissé à la libre appréciation du député. C'est à la justice de prouver l'absence de preuves de travail. Devant ses juges, l'ancien premier ministre a répété ses arguments: "Oui, j'ai employé mon épouse et la réalité de son travail est indéniable. Cette réalité a été confirmée dans le détail par plusieurs personnes qui ont travaillé à ses côtés durant de nombreuses années. (...) La réalité de ce travail est établie, l'emploi de mon épouse comme collaboratrice parlementaire n'était pas fictif et il n'appartient pas à l'autorité judiciaire de porter une appréciation sur la qualité ou la teneur de ce travail."

Si ces témoignages existent, il sera difficile à la justice de les contredire. Mais comme le rappelle François Fillon lui-même, le risque est davantage politique que judiciaire: "On ne lutte jamais à armes égales avec le soupçon".

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